Dernière modification le 20 mars 2024 à 18:49.
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Saviez-vous qu’Investissement Québec offre un crédit d’impôt pour l’intégration des TI dans la PME ? Ce programme s’avère vraiment intéressant pour la PME, que celle-ci soit admissible ou non au programme PME en action du MEI.
Quelles entreprises sont admissibles à ce programme ?
Votre entreprise sera admissible si elle a un établissement au Québec et que ses activités sont principalement (50 % ou plus) dans un des secteurs suivants (selon la classification des industries de Statistique Canada) :
- Secteur primaire : Agriculture, foresterie, pêche et chasse. Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz.
- Secteur manufacturier : Transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques. Il peut s’agir de produits finis, c’est-à-dire propres à l’utilisation ou à la consommation, ou de produits semi-finis, c’est-à-dire destinés à servir de matières premières à un établissement qui les utilisera pour produire autre chose.
- Commerce de gros : Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services résultant de la vente de marchandises.
- Commerce de détail : Établissements dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services connexes
Qu’entend-on par projet d’intégration TI ?
D’abord, quels types de projet sont admissibles ?
- L’analyse préliminaire visant à doter l’entreprise d’une infrastructure dotée d’un ERP (ou PGI) visant à optimiser ses processus d’affaires.
- L’achat ou la location d’un système de type ERP visant à gérer une ou plusieurs des composantes suivantes:
- L’ensemble des processus opérationnels.
- Les fonctions CRM.
- Les fonctions de type SCM (chaîne d’approvisionnement), permettant de gérer tous les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation.
- Les services professionnels de configuration de l’ERP, de l’intégration (à des modules connexes), de même que ceux de personnalisation (développement).
- La formation du personnel de l’entreprise sur le système.
- La correction de bogues lors de la phase d’assurance-qualité.
- L’achat ou la location de matériel électronique de traitement de l’information permettant l’exploitation de l’ERP implanté. Un bon exemple est un système de codes à barres pour un entrepôt.
Quel est le pourcentage des dépenses admissibles, de même que le plafond ?
Le crédit d’impôt est de 20 % des dépenses considérées admissibles.
Les dépenses admissibles correspondent à 80 % des frais relatifs à un contrat d’intégration de TI. Le plafond cumulatif des dépenses admissibles est de 250 000 $ (80 % x 312 500 $).
Autrement dit, le montant du crédit est plafonné à 50 000 $.
Conditions particulières
Ce programme contient certaines conditions et exigences particulières. Sans en faire un étalage complet ici, je veux simplement rappeler que :
- Premièrement, l’entreprise fournissant le produit et les services ne doit pas être une entreprise liée à l’entreprise recevant le tout. Vous allez certainement dire : « Cela va de soi ! ».
- Afin d’être admissible au crédit, une attestation d’admissibilité doit au préalable être obtenue d’Investissement Québec.
- Des honoraires sont enfin demandés pour toute demande d’attestation. Au 11 juin 2019, ces honoraires étaient de 631 $. Pour plus de détails, consultez la Grille de tarification d’Investissement Québec.
Est-ce qu’on peut cumuler les programmes ?
Si votre entreprise est admissible à ce programme et à PME en action, sachez que vous pouvez demander d’être subventionné pour les deux programmes.
Cependant, l’aide gouvernementale provinciale sera plafonnée à 50 % des dépenses.
Cette subvention est-elle là à jamais ?
La réponse est assez évidente : Non.
En effet, quand on examine les détails de cette subvention et celle de PME en action, on voit qu’il y a un certain chevauchement. Dans les deux cas, les mesures visent à rendre nos PME plus compétitives. Elles subventionnent donc une amélioration de l’infrastructure TI.
Cependant, avec le gouvernement actuellement en place, on doit inévitablement s’attendre à une simplification des programmes de subventions.
Je vous encourage donc à profiter de ce généreux programme dès maintenant.
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Références et lectures additionnelles
- Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME, par Revenu Québec.
