Dernière modification le 19 mars 2024 à 14:51.
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À quelles conditions peut-on combiner les programmes de subvention PCAN (Programme Canadien d’Adoption du Numérique) d’Innovation, Sciences et Développement Économique du Canada et ESSOR d’Investissement Québec ?
Quels sont les avantages de le faire ?
Et quels sont les désavantages à le faire ?
Nous tenterons de répondre à ces différentes questions dans cet article.
D’abord, qu’est-ce que le PCAN ?
Le PCAN est un programme fédéral annoncé en mars 2022 et visant à aider les PME canadiennes à entreprendre le virage numérique.
Il compte deux volets : une subvention « Développez vos activités commerciales en ligne » de 2 400 $ mais aussi une subvention de 15 000 $ intitulée « Améliorez les technologies de votre entreprise ».
Il est à noter que la cette deuxième subvention sert uniquement à réaliser un diagnostic et une feuille de route numérique.
Une fois le projet complété, elle peut vous rendre éligible à un prêt sans intérêt de 5 ans consenti par la BDC.
Vous voulez en savoir plus sur le PCAN ? Consultez notre article dédié au sujet : PCAN – 4 milliards annoncés par le fédéral.
En quoi consiste le programme ESSOR ?
ESSOR est un vaste programme qui vise à appuyer les entreprises québécoises cherchant du financement pour…
- Accélérer la concrétisation d’un projet d’investissement.
- Augmenter la productivité de l’entreprise par une transition technologique ou l’acquisition de nouvelles technologies.
- Réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise, notamment par l’adoption de technologies propres.
- Accroître la présence de l’entreprise québécoise dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en recevant de l’accompagnement dans des stratégies d’internationalisation.
Il comprend donc différents volets. Mais c’est surtout le volet 1 (Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)) qui nous intéresse, principalement les sous-volets b) (diagnostics, plans numériques et plans de mise en oeuvre) et c) (mise en oeuvre).
Pour plus de détails sur le programme ESSOR, consultez notre article : ESSOR : Un programme pour appuyer la transformation numérique.
Comment déterminer si je peux combiner PCAN et ESSOR ?
Le programme PCAN est réservé aux entreprises privées de 1 à 499 employés et qui ont réalisé des ventes annuelles de 500 000 $ lors d’au moins une des trois dernières années.
ESSOR est quant à lui offert aux OSBL et entreprises à but lucratif et aux entreprises de l’économie sociale (OSBL et coopératives). Certains secteurs d’activités sont cependant exclus.
Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels peuvent nécessiter l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.
Source : Investissement Québec
Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité auprès du bureau régional d’Investissement Québec.
Comment déterminer si mon projet est admissible ?
L’aide PCAN peut être demandée pour réaliser un diagnostic et plan numérique. C’est à la PME de faire sa demande au programme et ISDE déterminera si vous êtes admissible ou non. Vous n’avez pas à présenter d’offre de services au moment de soumettre votre demande.
Une fois votre admissibilité confirmée, ils vous mettront en relation avec des conseillers accrédités grâce à la place de marché disponible.
Les conseillers accrédités au programme doivent respecter un code de conduite et ont un bien livrable défini à fournir au bout du processus.
Référez vous au Guide du programme pour plus de détails.
L’aide PCAN ne peut être utilisée pour réaliser une sélection de technologies ou encore faire l’acquisition ou l’implantation d’une technologie.
Pour ce qui est du programme ESSOR d’Investissement Québec, vous devez faire la demande directement à Investissement Québec.
Vous devrez soumettre la proposition de services retenue si vous en avez déjà retenu une. Sinon, Investissement Québec pourra vous mettre en relation avec des conseillers accrédités au programme.
L’aide du programme ESSOR peut être utilisée pour réaliser un diagnostic/feuille de route numérique (idem que PCAN) mais aussi pour la phase subséquente, la sélection de technologies (également appelée plan de mise en oeuvre).
2 raisons de faire appel aux 2 programmes PCAN et ESSOR
Il y a deux principaux avantages à faire appel aux programmes fédéral et provincial d’aide à la transformation numérique.
Avantage no 1 – Maximisation de l’aide financière
En faisant appel aux 2 programmes, vous maximiser l’aide financière pour réaliser les deux phases : le diagnostic/plan numérique, de même que la sélection de technologies.
Sachez que le PCAN prévoit une aide maximale de 15 000 $ alors qu’ESSOR prévoit une aide maximale de 20 000 $. Ainsi, vous pourriez recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 35 000 $.
Avantage no 2 – Admissibilité potentielle à un prêt sans intérêt de 5 ans de la BDC
Le 2e avantage est qu’une fois votre plan d’adoption du numérique déposé auprès de ISDE (Innovation, Sciences et Développement Économique du Canada), vous pouvez faire votre demande pour un prêt sans intérêt de la BDC de 5 ans.
Ce prêt variera de 25 000 $ à 100 000 $, tout dépendant de vos revenus annuels.
Entreprises avec des revenus entre 500 000 $ et moins de 5 millions peuvent demander un prêt entre 25 000 $ et 50 000 $. Entreprises avec des revenus de 5 millions de dollars et plus peuvent demander un prêt entre 25 000 $ et 100 000 $. Le prêt peut être offert seulement après que le plan d’adoption du numérique a été approuvé. En plus de suivre le processus d’approbation de Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), l’entreprise doit répondre aux critères de solvabilité et d’admissibilité de BDC pour se voir offrir un prêt sans intérêt. Prêt à terme de cinq ans, avec possibilité de reporter les versements de capital pendant les 12 premiers mois.
Source : BDC
Il est à noter que toute institution bancaire, la BDC a des règles pour vérifier votre crédit. Ainsi, il n’est pas garanti que vous obtiendrez le prêt.
5 raisons de ne pas combiner les deux programmes PCAN et ESSOR
Évidemment, le fait de combiner les deux programmes pour appuyer votre transformation numérique compte certains désavantages. Voici les 5 plus importants.
Désavantage no 1 – Paperasse à compléter
Sachez que vous devrez faire la demande de subvention sur le portail de Innovation, Sciences et Développement Économique du Canada, de même que sur celui d’Investissement Québec.
Si vous n’êtes pas habitué avec ce type de demande, le processus pourrait être laborieux.
En effet, chaque ministère a son lot d’exigences et va demander certains documents ou certaines pièces justificatives.
Certains consultants vont offrir de gérer la demande d’aide financière à votre place mais sachez que cela les place clairement en conflit d’intérêt et que ce n’est pas nécessairement bien vu des organismes gérant les subventions.
Désavantage no 2 – Délai requis pour combiner PCAN et ESSOR
L’autre désavantage, c’est le délai qu’impose les demandes successives aux programmes.
Ainsi, vous devrez d’abord faire la demande auprès du PCAN.
Pour compléter votre demande, cela pourrait prendre quelques semaines si vous n’avez pas les accès et informations requises.
Ensuite, il pourrait se passer deux à quatre semaines pour obtenir l’approbation.
Par la suite, vous devrez faire votre demande auprès d’Investissement Québec, en prenant bien soin de préciser le montant de subvention reçu du programme PCAN.
Encore là, cette demande pourrait vous prendre quelques semaines si vous n’avez pas les accès requis et l’information demandée.
À son tour, Investissement Québec prendra un certain temps pour évaluer le bien-fondé de votre demande et vous confirmer l’aide, de même que les modalités.
Désavantage no 3 – Financement possible du côté d’Investissement Québec
Investissement Québec a aussi des programmes de financement similaires à ceux de la BDC (prêt sans intérêt).
Ils sont seulement moins publicisés.
Demandez l’information à votre conseiller régional.
Désavantage no 4 – Faible valeur ajoutée du PCAN sur ESSOR en termes de contenu
Aussi, sachez que la démarche du PCAN n’ajoute que très peu de valeur sur la démarche ESSOR en termes de contenu.
En effet, le seul contenu qui s’ajoute est celui de cybersécurité et celui-ci est considéré optionnel aux yeux de ISDE.
Désavantage no 5 – Deux approbations requises pour le diagnostic/plan numérique
Enfin, un autre élément à considérer est qu’au final, vous devrez remettre le rapport final de votre consultant(e) aux deux ministères : Innovation, Sciences et Développement Économique du Canada et Investissement Québec pour combiner les programmes PCAN et ESSOR.
Chacun pourrait faire des vérifications pour s’assurer que le travail du consultant respecte les normes des programmes PCAN et ESSOR.
Tout dépendant du consultant(e) qui aura realisé le travail, il est possible que le rapport ne soit pas approuvé directement et que des modifications doivent y être apportées avant que ISDE et IQ ne donnent leur aval au rapport.
Vous comprenez donc que ceci peut avoir un impact sur le délai requis pour obtenir la subvention.
Conclusion
Comme vous avez pu le constater, combiner les deux programmes a des avantages. Mais tout dépendant de votre situation, il est possible qu’il ne soit pas si avantageux de le faire.
Si vous avez le temps, si la paperasse administrative ne vous effraie pas, si le financement sans intérêt a de la valeur, vous devez sérieusement considérer cette option.
Par contre, si le temps compte et si le financement de votre transformation numérique ne pose pas problème, peut-être devriez-vous envisager uniquement le programme PCAN ou ESSOR.
À vous de voir.
N’oubliez pas qu’ESSOR a différents volets pour vous accompagner tout au long du processus (diagnostic/feuille de route, sélection de technologies, implantation).
Si après la lecture de cet article, vous avez toujours des interrogations sur le fait de combiner les programmes PCAN et ESSOR, je vous encourage à lire d’autres articles sur notre blogue ou à nous contacter via le chatbot ou par téléphone.
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Références
- Programme Canadien d’Adoption du Numérique d’Innovation, Sciences et Développement Économique du Canada.
- Programme ESSOR d’Investissement Québec.
