Dernière modification le 19 mars 2024 à 17:23.
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Origine du C3i
Le C3i ou Crédit d’impôt pour Investissement et Innovation a été annoncé initialement dans le budget 2020 du gouvernement du Québec. Il a par la suite été bonifié avec le budget 2021.
Le C3i remplace en quelque sorte le Crédit d’impôt à l’intégration des TI (technologies de l’information) qui existait au préalable.
Alors que ce dernier était destiné essentiellement aux entreprises manufacturières, de distribution et de commerce de détail, le C3i se veut un levier d’investissement dans tous les secteurs d’activités.
Objectifs du C3i
L’objectif principal de cette mesure fiscale est d’encourager les investissements dans le matériel de fabrication et transformation, ainsi que dans le matériel informatique, incluant les progiciels de gestion.
Entreprises admissibles
Les entreprises admissibles sont celles qui ont un établissement au Québec et avoir des activités (dans l’année en question).
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Société exonérée d’impôt;
- Société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société;
- Entreprise de production d’aluminium;
- Entreprise de raffinage du pétrole.
On en conclut donc que le programme peut donc permettre à des entreprises de la majorité des secteurs de se voir accorder le crédit.
Dépenses admissibles au crédit d’impôt C3i
Les dépenses admissibles sont celles réalisées pour acquérir un bien dit déterminé. Les biens déterminés doivent appartenir à une des quatre catégories qui suivent :
Matériel de fabrication et transformation (catégorie 53)
On fait référence ici à de la machinerie et de l’équipement servant à la fabrication ou transformation de produits vendus ou loués.
Concrètement, cela signifie donc que tout équipement servant à la fabrication ou à la transformation (recyclage, réemballage, etc.) de biens vendus ou loués serait admissible.
Matériel électronique universel de traitement de l’information (catégorie 50)
En bon français, cette catégorie de bien concerne le matériel informatique.
Plus spécifiquement, on fait alors référence au « matériel électronique universel de traitement de l’information et le logiciel d’exploitation y afférent, y compris le matériel accessoire de traitement de l’information. » (source).
On peut donc considérer que l’achat de serveurs, de postes de travail, de tablettes ou téléphones intelligents, de périphériques comme des imprimantes, numériseurs, etc. est donc inclus dans cette catégorie.
Progiciel de gestion admissible (catégorie 12)
Le progiciel de gestion est considéré admissible s’il répond à au au moins une des conditions suivantes :
- Gère l’ensemble des processus opérationnels de l’entreprise par l’intégration de l’ensemble des fonctions de l’entreprise;
- Coordonne et supporte les interactions de l’entreprise de la société avec ses clients par le recours à des canaux de communication multiples et interconnectés;
- Gère un réseau d’entreprises de la société participant à la production d’un produit ou d’un service requis par le client final en vue de couvrir tous les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation.
De façon plus concrète, on comprend que les projets de type ERP ou PGI, les implantations de CRM (Customer Relationship Management) et les systèmes collaboratifs entre entreprises ou partenaires sont considérés dans cette catégorie.
Matériel de traitement de minerais extraits d’une ressource minérale située dans un pays autre que le Canada (catégorie 43)
Ici, on fait référence à du matériel de fabrication et transformation de minerais qui auraient été extraits dans un autre pays que le Canada.
Un crédit d’impôt allant jusqu’à 40 % des dépenses admissibles
Pour simplifier, le taux varie de 20 % à 40 %, tout dépendant de la vitalité économique du territoire concerné.
Évidemment, la mesure favorise davantage les entreprises situées dans des régions à faible vitalité économique.
Comment faire une demande pour bénéficier du C3i ?
Pour faire une demande, il faut compléter le formulaire requis (CO-1029.8.36.II) lors de la préparation de la déclaration de revenus provinciale (Revenu Québec) de votre entreprise.
Conclusion : Un outil de plus pour financer vos initiatives numériques
Comme vous avez pu le constater, ce crédit d’impôt peut s’insérer intelligemment dans le plan de financement de la transformation numérique de votre PME.
En effet, il existe déjà des subventions pour appuyer vos initiatives numériques, que ce soit pour la réalisation d’un plan numérique, la sélection de technologies, l’implantation de technologies ou la formation.
Il existe aussi des programmes de financement (prêts sans intérêt).
Vous pouvez ainsi utiliser le crédit d’impôt pour vous voir rembourser certaines dépenses.
Enfin, sachant que le crédit d’impôt vous est remboursé plus tard, vous pouvez utiliser un financement temporaire pour financer votre projet.
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Références
Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Consultez donc les références suivantes. Elles ont été fort utiles lors de la préparation de cet article.
- Nouveau Crédit d’impôt C3i du Québec, par KMPG.
- Crédit d’impôt pour Investissement et Innovation, Revenu Québec.
